Introduction

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations obligatoires concernant l’éditeur et l’hébergeur du site internet https://piscineoberkampf.com.

1. Informations générales

Nom du site : Piscine Oberkampf
URL du site : https://piscineoberkampf.com

2. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise ou de la personne responsable : GRAVILLIERS INVEST
• Statut juridique : SAS
• Capital social : 1000€
• Siège social : 8 AVENUE MONTAIGNE 93160 NOISY-LE-GRAND
• RCS ou SIRET : 90508072700027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR54905080727
• Directeur de la publication : Nisrine Watelet
• Contact : contact@piscineoberkampf.com – 07 45 18 63 59

3. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : IONOS
• Adresse de l’hébergeur : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
• Téléphone de l’hébergeur : +33 9 70 80 89 11
• Site de l’hébergeur : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://piscineoberkampf.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de Piscine Oberkampf ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification, intégrale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Piscine Oberkampf s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Interruptions du site pour des opérations de maintenance technique ou mises à jour.
• Dysfonctionnements ou bugs informatiques.
• Utilisation frauduleuse des données publiées sur le site par des tiers.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Piscine Oberkampf n’est pas responsable des contenus de ces sites externes et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.

7. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :

• Par e-mail : accueil@piscineoberkampf.com.
• Par courrier : 160 Rue Oberkampf, 75011 Paris.

Dernière mise à jour : 27/11/2024.